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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Facilit'ENTREPRISE
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Facilit'ENTREPRISE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Facilit'ENTREPRISE
Facilit'ENTREPRISE, SAS

Numéro de dépôt :
4372427
Date de dépôt :
06/07/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
06/07/2027
Facilit\'ENTREPRISE de Facilit\'ENTREPRISE

Présentation de la marque Facilit'ENTREPRISE

Déposée le 6 juillet 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Facilit'ENTREPRISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Facilit'ENTREPRISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Facilit'ENTREPRISE domicilié(e) 5 Rue Des Phocéens - 34340 - MARSEILLAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 821 902 269 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BALDY-GESLIN, Me Joëlle BALDY-GESLIN, Avocat domicilié(e) 38 Rue Française, BP 4039 - 34545 - BEZIERS CEDEX - France.

La marque Facilit'ENTREPRISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4372427.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Facilit'ENTREPRISE arrivera à expiration en date du 6 juillet 2027.

Facilit'ENTREPRISE a également déposé les autres marques suivantes : Facilit'Camping , Facilit'COMMERCE , Facilit'TPE , Facilit'FORMATION , Facilit'CONSEIL , Facilit'HPA , Facilit'TOURISME


Facilit'ENTREPRISE, SAS - 5 Rue Des Phocéens - 34340 - MARSEILLAN - France - SIREN 821902269


CABINET BALDY-GESLIN, Me Joëlle BALDY-GESLIN, Avocat - 38 Rue Française, BP 4039 - 34545 - BEZIERS CEDEX - France


Republication pour erratum - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-31

Errata de la publication - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-31

Enregistrement sans modification - Publication le 3 nov. 2017 au BOPI 2017-44

Publicité ; gestion des affaires commerciales, administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.

Services juridiques. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport). Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Service de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Location de vêtements. Agences de détectives.